20 Décembre 2013
Recueil des actes administratifs du CSG
Le recueil des actes administratifs du Centre spatial guyanais
Il a pour fonction de publier, conformément à l'article 32 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, les actes administratifs pris par le président du CNES dans le cadre:
- de son pouvoir de police spéciale de l'exploitation des installations du Centre spatial guyanais, tel que prévu à l'article L. 331-6.- I. du code de la recherche ;
- de sa mission de coordination, sous l'autorité du Préfet de Guyane, des mesures visant à assurer la sûreté des installations et des activités du Centre spatial guyanais, telle que prévue à l'article L. 331-6.-II. du code de la recherche.
La version intégrale du recueil peut-être consultée sur simple demande au guichet d'accueil du Centre spatial guyanais
Edition de décembre 2013
Edition de juillet 2013
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